Nous vivons à un âge où la liberté d’expression est essentielle à la survie de nos valeurs les plus chères, et qui n’ont pourtant jamais été autant menacées. C’est l’ère du terrorisme et de l’antiterrorisme. Et il y a des moments où il est difficile de dire lequel des deux est le plus effrayant.

La “guerre contre le terrorisme” donne de plus en plus le sentiment d’être une guerre contre les reporters. Prenez le cas d’Associated Press, dont une séquence vidéo sur les conséquences d’une attaque le 4 mars 2007 a été supprimée par les militaires américains en Afghanistan parce qu’elle avait pu “saisir des détails visuels” qui ne correspondaient pas à la version militaire des événements. Ou l’assassinat commandité de la journaliste d’investigation russe Anna Politkovskaia, le 7 octobre 2006, en représailles, semble-t-il, à ses enquêtes et ses articles critiques sur la Tchétchénie.

Ces attaques frontales contre les journalistes retiennent beaucoup l’attention des médias, mais ce que le public remarque moins est peut-être le changement qui s’opère au niveau des normes et des pratiques juridiques. Alors que la plupart des tendances visant à limiter la liberté d’expression étaient en place bien avant le 11 Septembre, il ne fait aucun doute que les événements qui se sont produits depuis les ont accélérées. Effrayés par la capacité d’Internet de faciliter la propagation du discours extrémiste, enlisés dans des conflits contre les insurgés islamistes, et contestés par les populations musulmanes rétives chez eux, de nombreux gouvernements ont soutenu les nouveaux délits de “glorification” ou “d’apologie” du terrorisme, et affûté d’anciens délits comme le blasphème ou le discours de haine.

Les nouveaux délits

L’incitation à commettre un délit est un élément habituel du code pénal, un élément qui veut que l’état apporte la preuve que l’auteur des propos incriminés ait l’intention d’encourager directement une personne à commettre un acte criminel. Ce qui est nouveau sont les délits “d’incitation indirecte” – des paroles jugées être dangereuses, mais moins ciblées dans leur message ou leur audience. Dans le contexte du terrorisme, on leur a donné le nom de “provocation,” “apologie” ou “glorification”. Ils n’indiquent généralement que vaguement si le discours proscrit doit simplement dépeindre le terrorisme ou les terroristes sous un jour favorable, ou s’il doit viser spécifiquement à inciter à des actes criminels violents et présenter un risque approximatif de succès dans les cas concernés.

En 2004, seuls trois pays européens avaient des lois traitant de l’“apologie” ou de la “glorification” du terrorisme. Mais en 2007, quelque 33 pays ont signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la Prévention du terrorisme et 6 autres l’ont ratifiée depuis. Cette Convention demande aux états de pénaliser “la provocation publique” qui implique de transmettre un message dans l’intention d’inciter à un acte terroriste, que l’on se fasse ou non l’avocat direct d’un tel délit. Ce nouveau délit prolifère dans les législations nationales également, avec des variantes en France, en Espagne, au Royaume-Uni, au Danemark, en Turquie et en Russie.

A titre d’exemple, la loi britannique de 2006 sur le terrorisme a inauguré la “glorification” du terrorisme, un délit auquel on a ajouté au dernier moment l’idée d’intention, tout en s’abstenant de définir étroitement la catégorie de discours incriminés. En réaction, un groupe d’écrivains a publié une anthologie de science-fiction sous le titre “Glorifier le terrorisme “ visant à illustrer que même ce genre d’écrits peuvent avoir maille à partir avec la justice.

Pour être honnête, on peut difficilement qualifier la première personne arrêtée en Grande-Bretagne au titre de ce nouveau délit, Abu Izzadeen, d’être une illustration rêvée de la liberté d’expression. Né dans une famille britannique d’origine jamaïcaine et chrétienne sous le nom de Trevor Brooks, il est devenu un adepte du chef religieux radical exilé, Omar Bakri Mohammed. A diverses reprises, Abu Izadeen a déclaré qu’on devrait couper la tête de tous ceux qui servent dans les armées américaine et britannique, que ceux qui insultent le Prophète devraient être tués, et il s’est félicité également des opérations-suicides et a ridiculisé leurs victimes. Dans le discours qu’il a tenu lors de son arrestation, il a souscrit aux idées de Mohammed Sidique Khan, suggérant que les journalistes étaient des cibles appropriées pour une attaque. Son cas est si extrême, en réalité, qu’on se demande pourquoi il n’a pas été poursuivi pour incitation directe à la violence.

Il est difficile de croire que les poursuites s’arrêteront avec lui. L’intégration de l’incitation “indirecte” dans le code pénal témoigne de l’intérêt des états d’explorer plus avant les cas plus limites, où la preuve de l’intention et du danger immédiat est difficile à apporter. Il y a de bonnes raisons de se demander s’il existe, en fait, une place pour une distinction de principe entre le discours politique controversé et l’incitation indirecte. La déclaration du Premier ministre selon laquelle les jurés comprendraient la glorification “quand ils la verraient” a mis en évidence les craintes des minorités que cette définition soit sujette aux préjudices populaires du moment.

Les anciens délits prennent une nouvelle tournure

Le discours de haine contre un groupe religieux, ethnique ou national est véritablement odieux, non seulement en raison du mal psychologique qu’il cause mais aussi parce qu’il facilite et encourage la violence, la discrimination, et d’autres actes criminels contre ses cibles. Les auteurs des principaux traités internationaux sur les droits de l’homme ont insisté sur l’obligation pour les états d’interdire le discours de haine, non pas pour garantir un quelconque traitement “politiquement correct” aux minorités mais pour les protéger de la déshumanisation qui a conduit directement à l’horreur de l’Holocauste.

Avec le temps, toutefois, une autre raison pour interdire le discours de haine a pris de l’importance : celle d’affirmer l’égalité des minorités, en interdisant souvent ce qui est considéré comme une offense. On peut voir l’affrontement de ces raisonnements dans la controverse suscitée par les caricatures danoises, où il est indéniable qu’un grand nombre de ces dessins étaient offensants et désobligeants et où on peut s’interroger sur le bien-fondé de leur publication. Mais la liberté d’expression existe aussi pour protéger les discours jugés offensants par certains, et il est loin d’être clair que ces dessins menaçaient directement de quelque façon les Musulmans du Danemark ou d’ailleurs. Les demandes ultérieures des gouvernements musulmans comme le Pakistan pour interdire la “diffamation” de l’Islam ont montré à quel point le débat s’était déplacé vers le terrain glissant des offenses blasphématoires.

Les raisons de la pénalisation du déni de génocide ont connu une évolution similaire. Lorsqu’elles sont établies pour empêcher véritablement l’incitation au génocide ou à d’autres actes criminels dans les sociétés où les souvenirs de telles atrocités sont encore brûlants, ces lois ont une certaine vigueur. Mais en fait, les lois sur la négation de l’Holocauste ont proliféré pendant des décennies après la Seconde Guerre mondiale, en signe d’affirmation politique du multiculturalisme et de l’égalité. L’intérêt actuel manifesté en Suisse et France pour sanctionner pénalement ceux qui réfutent le génocide arménien par les Turcs a davantage à voir avec la politique intérieure qu’avec la prévention de la violence. La Turquie peut également être vilipendée parce qu’elle persécute ceux qui qualifient ces événements de génocide. Un tel esprit de revanche dans le droit criminel risque difficilement d’amener les parties concernées à parvenir à une meilleure compréhension mutuelle de la tragédie. Il suffit de regarder le Rwanda, où le parti au pouvoir a accusé indistinctement de déni de génocide (négationnisme) ceux qui remettaient en question ses agissements, pour voir le potentiel que de telles lois offrent à la censure et à l’oppression.

Le discours comme mesure antiterroriste

Le recours aux délits d’expression contre des orateurs dont les idées peuvent paraître répugnantes à certains, mais qui ne posent aucun danger immédiat, est préjudiciable tant au discours public qu’à la sécurité publique. Cela conduit à des débats clandestins et érige des fanatiques en martyrs — qu’il s’agisse d’Abu Izadeen ou de David Irving. Cela nous coupe des communautés dont nous dépendons précisément pour anéantir le terrorisme. Et cela favorise le discours de haine plutôt que la tolérance.

On ne peut que mettre en contraste l’enthousiasme envers les délits d’expression comme élément d’une stratégie antiterroriste avec la réticence de nombreux états à autoriser l’examen public de leurs actions dans ce domaine.

Pour avancer dans la bonne direction, les dirigeants feraient bien de peser le pour et le contre entre les dommages causés à long terme à la confiance publique et les avantages à court terme qu’ils pourraient tirer, face à des terroristes potentiels ou un embarras politique. Après tout, l’existence d’une société tolérante et démocratique est exactement ce que de nos jours nous essayons de préserver du terrorisme.