Depuis le 11 Septembre, les restrictions placées sur la liberté d’expression ou l’accès à l’information au nom de la sécurité nationale se sont multipliées dans le monde entier. La suppression de l’information ayant plus de chances d’engendrer des tensions et des conflits sociaux, ces restrictions sont la preuve d’une étroitesse de vue extrême. Elles comprennent, pour n’en citer que certaines, les nouvelles lois antiterroristes, le recours intensif aux lois sur les secrets officiels, la censure d’informations controversés ou sensibles, et la course pour re-classifier des documents afin qu’ils échappent à l’examen public.

Des tentatives répétées de censurer la presse ont eu lieu parce que la presse couvrait le comportement des soldats à Abu Ghraib et à Bassora, ou la “libération” des enfants à l’école de Besran, ou encore parce qu’elle demandait si la chaîne de télévision Al Jazeera était considérée par l’administration Bush comme une cible de guerre légitime. Elles symbolisent ce qui ne va pas quant aux restrictions sur la liberté d’expression au nom de la sécurité nationale : leur abus permanent en vue d’étouffer ou de réduire au silence ceux qui contestent la légitimité et la véracité de discours hégémoniques, basés trop souvent sur la peur et la menace de la violence.

Lois anti-terroristes

Depuis le 11 Septembre, plusieurs pays à travers le monde ont légiféré pour renforcer leur législation antiterroriste, notamment l’Australie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Thaïlande, la Malaisie, les Philippines, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, la Turquie, la, Russie, la Jordanie et l’Egypte. Cette vague récente de lois met en danger la liberté d’expression pour plusieurs raisons.

(i) Une définition du terrorisme souvent trop large :
Premièrement, de nombreux pays ont adopté une définition très large du terme “terrorisme”. Le projet de loi turc, par exemple, visant à amender la “Loi antiterroriste” de 1991 interdit aux périodiques de faire de la propagande pour une “organisation terroriste”. Pourtant, le terme “organisation terroriste” a une définition très large, qui englobe des organisations qui n’étaient pas concernées dans la loi de 1991. Dans la Fédération de Russie, les nouveaux amendements apportés à une législation sur l’extrémisme qui ont été promulgués par le Président Vladimir Poutine le 28 juillet 2006 introduisent dans la définition du mot “extrémisme’ la critique des personnalités publiques.

Il s’agit là d’exemples extrêmes de ce qui est devenu un élément courant de la nouvelle législation antiterroriste : elle élargit la couverture des réglementations antiterroristes à un éventail toujours croissant de groupes et d’activités, y compris les formes de protestation généralement couvertes par les lois “ordinaires” qui régissent l’ordre public. C’est pourquoi le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies a critiqué les Etats-Unis pour avoir étendu sa législation antiterroriste afin d’inclure des comportements liés à la dissidence politique qu’on ne peut sérieusement pas qualifier de “terroristes”, même s’ils sont illégaux. En réalité, d’autres régimes comme l’Ouzbékistan, la Chine, le Nigeria, la Jordanie, l’Ethiopie et le Népal, pour n’en citer que quelques-uns, ont fait appel à des lois antiterroristes pour réprimer des manifestants pacifistes, des dissidents politiques, ou des médias. ¹

(ii) Criminalisation de la glorification :
Un autre aspect particulièrement inquiétant du “nouveau” type de lois anti-terroristes est qu’elles criminalisent la glorification, la provocation et/ou l’incitation indirecte au terrorisme. La définition de tels délits est si large et si vague que cela pourrait déboucher sur des interférences excessives avec la liberté d’association, d’expression et des médias. Ces nouveaux délits amalgament toutes sortes de déclarations qui sont parfaitement légitimes en vertu de la loi internationale sur les droits de l’Homme. Même s’il est normal que des gouvernements protègent leurs citoyens, ils doivent agir dans le cadre des limites fixées par les lois internationales sur les droits de l’homme. Le droit à la liberté d’expression ne protège pas l’incitation au terrorisme et à la violence, à condition que celle-ci vise clairement à inciter directement à la violence. Dans de nombreux cas, les nouvelles lois antiterroristes pénalisent l’incitation pouvant conduire à l’extrémisme ou à un éventuel acte de violence. ²

Il est essentiel pour garantir la liberté d’expression que toute restriction au motif d’assurer la sécurité nationale, y compris la prévention du terrorisme, soit étroitement liée à la prévention de la violence imminente. Des restrictions de ce type ont toujours donné lieu à des abus et les tribunaux ont cherché à promouvoir un équilibre approprié entre le besoin d’assurer la sécurité et le droit fondamental à la liberté d’expression, en exigeant un lien étroit entre les paroles sanctionnées et le risque de compromettre la sécurité.³ Ce lien étroit a disparu dans la plupart des législations antiterroristes nouvellement adoptées.

Malgré les critiques des organisations non gouvernementales et des organisations onusiennes de défense des droits de l’homme concernant l’abus de lois antiterroristes, d’autres lois de ce type sont en cours de préparation. Le ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni par exemple, a annoncé qu’un projet de loi visant à “consolider” la lutte antiterroriste serait soumis au Parlement en février 2007. Et en janvier 2007, 34 pays avaient signé la Convention sur le Terrorisme du Conseil de l’Europe qui demande aux états de criminaliser la provocation au terrorisme pouvant inclure l’incitation indirecte, ouvrant ainsi la voie à l’établissement et à l’adoption de nouvelles législations nationales. Le Royaume-Uni et le Danemark ont récemment criminalisé la “justification” ou la glorification du terrorisme, sous une forme ou sous une autre, suivant l’exemple de l’Espagne ou de la France qui l’ont fait en 2001.

Loi sur les Secrets Officiels

Outre les lois anti-terroristes, ARTICLE 19 a relevé d’autres formes de restrictions de la liberté d’expression, ou de tentatives de restrictions, justifiées au nom de la sécurité nationale, et en premier lieu, l’utilisation de lois sur les secrets officiels. Le ministre britannique de la Justice, par exemple, a averti les journaux en novembre 2005 qu’ils risquaient des poursuites en application de la loi sur les secrets officiels (OSA) s’ils publiaient le contenu d’un mémo interne soulignant ce qui apparaissait comme un grave désaccord entre Bush et Blair sur la conduite de la guerre en Iraq et sur le soi-disant ciblage d’Al Jazeerah.

Cet avertissement équivalait à censurer la presse à une époque et sur une question – la guerre en Iraq – où la transparence et le droit du public à être informé devraient réglementer les liens du gouvernement avec la presse et le public. Elle a également souligné les graves dangers que l’utilisation de l’OSA fait peser sur la liberté d’expression et des médias et sur le droit d’accès à l’information. Quiconque, y compris les médias, divulgue des informations classifiées devrait bénéficier d’un système de défense de l’intérêt public selon lequel, même si la divulgation de ces informations porte atteinte à un intérêt protégé, sa responsabilité ne sera pas retenue si les avantages sont supérieurs au dommage causé. Même si les fonctionnaires peuvent être tenus légitimement au secret, ce devoir devrait être limité par leur obligation de servir l’intérêt public général.

Une attaque délibérée contre le siège d’al-Jazeera au Qatar constituerait un crime de guerre. Le fait de dévoiler le projet présumé d’un chef d’état de commettre un crime de guerre est un exemple illustrant parfaitement la façon dont on peut servir l’intérêt public. On ne sert aucun intérêt légitime en matière de sécurité nationale en cachant une telle information. Les projets criminels présumés ne peuvent être des secrets légitimes. En réalité, des informations de ce type devraient faire l’objet d’une divulgation obligatoire au titre de la loi sur l’accès à l’information où, là aussi, l’intérêt général du public devrait prévaloir sur les exceptions en matière de secret.

Le juste équilibre entre la liberté d’expression et la sécurité nationale

En 1995, ARTICLE 19 et le Centre for Applied Legal Studies (CALS) à l’Université de Witswatersrand, en Afrique du Sud, ont réuni un groupe de 36 éminents experts de chaque continent pour discuter des restrictions de la liberté d’expression au nom de la sécurité nationale. Après des débats intensifs, le groupe a adopté les Principes de Johannesburg, fixant les limites selon lesquelles les gouvernements peuvent légitimement cacher des informations au public et interdire leur divulgation au nom de la sécurité nationale.⁴ Ces principes prévoient, notamment, qu’une restriction n’est pas légitime à moins d’avoir pour objectif et pour effet de “protéger l’existence d’un pays ou son intégrité territoriale contre l’utilisation ou la menace de la force, ou sa capacité de répondre à l’utilisation ou à la menace de la force”, qu’il s’agisse d’une menace intérieure ou extérieure. Les Principes de Johannesburg identifient également un certain nombre de raisons illégitimes pour invoquer l’intérêt de la sécurité nationale, comme le fait de protéger le gouvernement de l’embarras ou de cultiver une idéologie particulière. Il ne s’agit manifestement pas d’intérêts ayant un lien avec la sécurité nationale, mais pourtant, certains pays à travers le monde continuent d’utiliser et d’invoquer à tort ces raisons. Le test-clé pour juger des restrictions à la liberté d’expression au nom de la sécurité nationale est exposé dans le Principe 6 qui, sous réserve des autres principes, interdit les restrictions de l’expression à moins que :
• cette expression vise à inciter la violence imminente ;
• qu’elle soit susceptible d’inciter à une telle violence ; et
• qu’il y ait un lien direct et immédiat entre cette expression et la probabilité ou la réalité d’une telle violence.

On trouve deux idées centrales au cœur de ce principe. Tout d’abord, il existe une différence entre les croyances et les actions et, par conséquent, entre l’incitation à des croyances et l’incitation à des actions. Il convient de noter que cette règle s’applique uniquement dans le contexte de la sécurité nationale. Les principes 7 à 9 énoncent un certain nombre d’exemples d’expression spécifiques qui ne devront pas être considérés comme une menace pour la sécurité nationale. Il s’agit globalement de principes qui ne prêtent pas à controverse, comme de promouvoir par exemple un changement de politique gouvernementale, de critiquer l’Etat ou le gouvernement, de refuser de faire son service militaire, de transmettre des informations sur une organisation interdite ou d’utiliser des langues minoritaires.

Faire taire la critique…

Malheureusement, à l’orée du vingt et unième siècle, l’on assiste non seulement à la poursuite des violations de la liberté d’expression au nom de la “sécurité nationale”, mais à leur progression, y compris dans les démocraties les mieux établies, les médias devenant une des cibles principales.

Limiter indûment des droits qui nous sont chers est précisément la mauvaise réponse face au terrorisme. C’est abdiquer plutôt que de défendre les valeurs universelles face à une attaque. C’est ajouter une nouvelle cicatrice à notre humanité commune.

L’histoire est remplie d’exemples illustrant les efforts des gouvernements pour réprimer les droits de l’homme et la liberté d’expression, affirmant que c’est nécessaire à la survie de la société. Rétrospectivement, ces efforts apparaissent presque toujours précipités, peu sincères ou dangereux.

Le concept clé et l’aspiration qui devraient conduire nos dirigeants nationaux et internationaux face à l’insécurité mondiale est celui de la sécurité humaine. Il englobe la sécurité nationale, mais ne se limite pas à cela, et comprend deux principes fondamentaux : libérer la personne du besoin et libérer la personne de la peur. Un grand nombre d’acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux ont mis tout leur poids derrière cette approche, comme l’a montré la nomination en 2001 par les Nations Unies d’une “Commission sur la sécurité humaine”. Cette dernière est composée d’experts de haut niveau qui sont chargés par la communauté internationale d’examiner plusieurs questions distinctes mais liées entre elles dans le domaine de la sécurité humaine, telles que les conflits, le terrorisme, l’insécurité économique, la santé, et l’éducation universelle.

Dans ses conclusions et son rapport, La Sécurité humaine - maintenant, publié en 2003, la Commission propose un nouveau cadre pour la sécurité qui se concentre directement et spécifiquement sur les personnes. “La sécurité humaine contribue à la sécurité de l’état, donne une dimension supplémentaire au développement humain et renforce les droits de l’homme. Elle contribue à la sécurité de l’état car elle se concentre sur les personnes et prend en compte des risques qui ne sont pas considérés comme tels par les états. Le respect des droits de l’Homme est un aspect essentiel pour garantir la sécurité des personnes”. ⁵

La Commission a invité également la communauté internationale à reconnaître le rôle joué par les médias qui offrent aux individus les compétences essentielles dont ils ont besoin pour faire entendre leur voix dans le débat public, et leur permettent d’exercer activement leurs droits et de remplir leurs responsabilités.

En réalité, la liberté des médias doit être une des libertés les plus célébrées, en particulier face à la violence. Car il ne s’agit pas de protéger les voix du pouvoir, les voix de l’hégémonie ou les voix du consensus : la liberté des medias cherche à protéger et à défendre la diversité – d’interprétation, d’opinion et de point de vue.

En couvrant les abus et les violations commis par tous, y compris ceux dont l’objectif est de lutter contre la “terreur”, en interrogeant et en enquêtant, en écoutant et en nous offrant l’opportunité d’écouter les voix de l’“autre camp”, les médias remplissent leur fonction et leur devoir historique le plus essentiel, une composante fondamentale de notre sécurité humaine. Il faut célébrer et défendre cette idée.

¹ Voir le site web d’ARTICLE 19 pour un certain nombre de déclarations sur ces cas (retour texte)
² Pour un examen de certaines de ces lois, veuillez consulter le site web d’ARTICLE 19 et ses analyses juridiques : http://www.article19.org/publications/global-issues/security-agendas.html (retour texte)
³ Voir les Principes de Johannesburg : Principes sur la Securité nationale, la liberté d’expression et l’accès à l’information, 1996. http://www.article19.org/pdfs/standards/joburgprinciples.pdf (retour texte)
⁴ ARTICLE 19, les Principes de Johannesburg : Principes sur la Sécurité nationale, la liberté d’expression, et l’accès à l’information, Décembre 1996 (retour texte)
⁵ Lisez le rapport à http://www.humansecurity-chs.org/finalreport/index.html (retour texte)