En Allemagne, le Bureau Fédéral d’Investigation surveille les journalistes et a placé des espions dans les salles de rédaction pour identifier leurs sources.

Aux Pays-Bas, le gouvernement a mis sur écoutes téléphoniques De Telegraaf pour déterminer la source d’un article, puis a arrêté et emprisonné des journalistes quand les moyens de surveillance n’ont pas réussi à identifier ces sources.

En Lettonie, la Police financière a mis sur écoutes un reporter de la télévision puis a divulgué les enregistrements aux médias.

La confidentialité des sources est le moteur du travail de nombreux reporters. Mais comme le montrent ces cas et bien d’autres, la surveillance au nom de la sécurité porte atteinte à ce droit essentiel dans de nombreux pays.

Protection juridique des sources

L’importance de la nécessité pour les journalistes de protéger leurs sources d’information confidentielles est largement reconnue au plan international. Le Rapporteur spécial des Nations unies pour la liberté d’expression a décrit la protection des sources comme étant “d’une importance capitale pour les journalistes”, alors que la Cour européenne des droits de l’homme a décrété qu’elle était “une des conditions essentielles à la liberté de la presse”. Elle a également été reconnue par de nombreuses autres organisations gouvernementales internationales, y compris l’Organisation des Etats américains (OAS), l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), le Conseil de l’Europe et l’Union africaine, comme une condition essentielle de la liberté de la presse.

Ce droit est aussi largement reconnu au plan national. Plus de 80 pays dans le monde ont adopté des lois sur la protection des sources alors qu’une poignée d’entre eux l’ont même spécifiquement intégré à leur constitution. Les tribunaux dans beaucoup d’autres pays ont reconnu ce droit sur la base de celui qui protège la liberté d’expression.

Renforcement de la surveillance

Malgré les solides protections juridiques, présentes aussi bien dans les législations nationales qu’internationales, les gouvernements ont renforcé leur surveillance des journalistes pour pouvoir identifier leurs sources, en particulier après les attentats du 11 Septembre. Il y a eu un recul de l’application tant des législations en matière de sources que des lois existantes sur la surveillance électronique.

En Allemagne, un rapport parlementaire très détaillé publié en 2006 a établi que le Bureau Fédéral d’investigation (BND) épiait illégalement des journalistes, en plaçant notamment des espions dans les salles de rédaction depuis plus de dix ans pour identifier les sources des reporters.

Aux Pays-Bas, un pays qui n’a aucune législation en matière de protection des sources, le gouvernement a mis sur écoutes téléphoniques des journalistes du Telegraaf ayant révélé qu’un ponte criminel obtenait des informations confidentielles à partir de sa prison. L’enregistrement a été approuvé par une cour d’appel en mai 2006. N’ayant pas réussi à identifier la source en question, la police a arrêté des journalistes et les a emprisonnés pendant une journée pour déterminer la provenance de leurs informations.

En Lettonie, la Police financière a enregistré les appels téléphoniques du reporter de télévision Ilze Jaunalksne et a divulgué ensuite ces informations aux médias. Le juge qui a autorisé la mise sur écoutes a été limogé, et des plaintes ont été déposées contre les policiers. Le journaliste a reçu 42.000€ de dommages et intérêts en février 2007.

Dans d’autres pays, des projets sont en cours pour adopter des lois visant à affaiblir les restrictions sur la surveillance électronique. Le gouvernement conservateur nouvellement élu en Suède a annoncé une législation en 2007 qui permettrait à un organisme d’Etat en charge de la défense nationale (National Defence Radio Establishment) de surveiller toutes les communications et les appels internationaux. Le responsable juridique des services secrets lui-même a déclaré que cette mesure était “complètement étrangère à notre forme de gouvernement". Le gouvernement affirme qu’il ne fait que légaliser ce que le ministère de la Défense pratique depuis des décennies.

Surveillance électronique intégrée

En 1994, les Etats-Unis ont adopté une loi [“Communications Assistance for Law Enforcement Act” (CALEA)], qui exige que tous les équipementiers téléphoniques incorporent des systèmes intégrés de surveillance électronique dans leurs appareils. Suite à cela, le gouvernement américain a lancé une campagne pour inciter les gouvernements nationaux et les organisations internationales comme le G-8, l’Union internationale des Télécommunications et le Conseil de l’Europe à promouvoir la surveillance électronique en fixant des normes techniques ou en adoptant des lois allant dans ce sens. En ce sens, le Traité sur le Cybercrime du Conseil de l’Europe représente un succès pour le gouvernement américain.

Cette norme en matière de surveillance est désormais un standard bien établi, vendu dans tous les équipements téléphoniques et qui s’étend à présent à Internet et à d’autres technologies de communication. Les efforts juridiques ont également été couronnés de succès. De nombreux pays dont le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud ont à présent adopté des lois similaires au CALEA et le Zimbabwe et l’Indonésie envisagent de le faire.

Ces nouvelles capacités de surveillance permettent à n’importe qui d’intercepter facilement des communications. En Grèce, on a découvert en 2006 que des inconnus avaient percé les codes de sécurité de l’opérateur de téléphones cellulaires Vodafone, et utilisé les capacités de surveillance intégrées de l’équipementier Ericsson pour enregistrer les communications de plus de 100 personnalités, dont le Premier ministre Costas Karamanlis et plusieurs journalistes. En Italie, les transcriptions de nombreux enregistrements illégaux de journalistes, de personnalités sportives et d’hommes politiques ont été divulguées à la presse en 2006.

Informations transactionnelles

Le nouvel âge numérique qui facilite la communication permet aussi de contrôler plus facilement ceux qui communiquent. Ces enregistrements numériques peuvent comprendre des informations détaillées sur les appels, comme le lieu où se trouvent les utilisateurs de portables au moment des appels, les courriels envoyés et reçus et les sites web visités. Des moteurs de recherche comme Google conservent indéfiniment la trace de toutes les recherches, même s’ils ont promis récemment de réduire à deux ans les informations identifiables.

Ces enregistrements peuvent être très sensibles, révélant à la fois les sources des journalistes et leurs projets actuels et futurs. En Chine, l’opérateur Internet américain Yahoo! a communiqué au gouvernement chinois des informations sur l’utilisation du compte de correspondance électronique du journaliste Shi Tao, ce qui a valu à ce dernier une peine d’emprisonnement de dix ans. Aux Etats-Unis, une cour d’appel a décrété en 2006 que le New York Times ne pouvait pas protéger ses enregistrements téléphoniques au moment d’une enquête sur la personne qui lui avait divulgué des informations sur une enquête antiterroriste. Au Royaume-Uni, la police de Suffolk a obtenu les enregistrements téléphoniques d’un journaliste de l’East Anglian Evening Star quand il a téléphoné à la police pour s’informer d’une "affaire classée" afin de découvrir la source de son information.

Ce problème n’est pas simplement limité aux gouvernements qui veulent obtenir des informations. Aux Etats-Unis, les enquêteurs privés travaillant pour l’entreprise de technologie Hewlett-Packard ont obtenu illégalement les enregistrements téléphoniques de plusieurs journalistes suite à des articles sur les conseils d’administration de la société. En Finlande, l’ancien Directeur Général et d’autres employés de l’entreprise de télécommunications Sonera ainsi que plusieurs membres du gouvernement ont été condamnés en 2005 pour s’être procuré illégalement les enregistrements téléphoniques de deux journalistes d’Helsingin Sanomat et des employés de Sonera afin de découvrir la source d’une fuite.

La facilité d’accès aux informations concernant les journalistes et leurs activités est aggravée par l’adoption de lois sur la conservation des données qui demande aux opérateurs de télécommunications de collecter et de conserver automatiquement toutes les informations sur les activités de l’ensemble des utilisateurs. Ces informations comprennent des détails sur les courriels envoyés et reçus (ou du moins des informations sur l’expéditeur et le destinataire, l’objet, le nom des pièces jointes et la taille du message), les sites web consultés, et les sms. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent collecter les informations sur les appels et les messages envoyés et reçus, y compris sur l’emplacement des utilisateurs du système. La durée de la conservation peut aller jusqu’à cinq ans.

En 2005, l’Union européenne a adopté une directive sur la conservation des données demandant à tous les pays de l’UE d’adopter des lois à ce sujet pour conserver les informations de 6 mois à 2 ans. Certains pays comme la Pologne exigent le droit de conserver ces informations pendant 15 ans. La Directive entrera en vigueur en septembre 2007 et d’ici mars 2009, tous les pays de l’Union devront avoir la capacité de conserver les données sur l’accès à Internet, les communications téléphoniques et les courriels. Cette obligation est à présent contestée devant les tribunaux en Irlande. Le Président Bush avait fait personnellement pression auprès de l’UE pour qu’elle adopte cette Directive. Aux Etats-Unis, il n’existe actuellement aucune loi sur la conservation des données. Un projet de loi a récemment été soumis au Congrès, mais à présent que ce dernier est contrôlé par les Démocrates, il a moins de chance d’être approuvé.

Conclusion

En raison des progrès technologiques, il devient de plus en plus difficile d’assurer la protection de l’identité des sources. Les législateurs doivent résister aux efforts visant à surveiller toutes les personnes au nom de la lutte contre le terrorisme et s’assurer que ces avancées technologiques n’affaiblissent pas les protections juridiques accordées aux journalistes. Entre-temps, les journalistes et leurs sources devront être plus prudents lorsqu’ils se réuniront et communiqueront afin de limiter toute possibilité d’espionnage électronique.


David Banisar est Directeur du Projet sur la liberté d’information à Privacy International, une association de défense des droits de l’homme dont le siège se situe au Royaume-Uni, et Chercheur rattaché à la Faculté de Droit de l’Université de Leeds.