ARTICLE I - FORMATION DE L’ASSOCIATION
Lors de l’assemblée constitutive tenue en juin 1948 à Paris, des associations nationales d’éditeurs et directeurs de journaux ont crée une association internationale, dénommée en français "Fédération Internationale des Editeurs de Journaux - F.I.E.J."
Les statuts de cette association ont été modifiés à Bruxelles en juin 1952, à Stockholm en juin 1954, à Copenhague en mai 1961, à Paris en mai 1962, à Oslo en mai 1982, à Paris en mai 1984, à Tokyo en mai 1985, à Helsinki en mai 1987, à Rome en mai 1988, à la Nouvelle Orléans en juin 1989, à Athènes en juin 1991, à Prague en mai 1992, à Vienne en 1994, à Amsterdam en juin 1997 et à Rio de Janeiro en juin 2000 et à Séoul en 2005.
L’organisation a changé de nom en juin 1997 et s’appelle désormais "Association Mondiale des Journaux - A.M.J / World Association of Newspapers - W.A.N.
Cette association est régie par la loi française du 1er juillet 1901 relative aux contrats d’association sans but lucratif.
ARTICLE II - LES PRINCIPES DE L’ASSOCIATION
La conviction fondamentale de l’A.M.J. est que des journaux libres et indépendants jouent un rôle indispensable dans la protection des sociétés libres et, de ce fait, dans celle des droits de l’homme.
L’A.M.J. adhère aux principes énoncés par l’Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et fait sienne l’obligation de faciliter la libre circulation des idées par le mot et par l’image figurant dans la Charte constitutive de l’UNESCO.
L’article 19 affirme que "tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit".
Enfin, l’A.M.J. estime que le sens de la responsabilité personnelle, librement assumée, qui doit inspirer directeurs et éditeurs, est l’une des garanties essentielles de l’indépendance de la presse.
ARTICLE III - OBJET DE L’ASSOCIATION
L’A.M.J. a pour objet de représenter ses membres à l’échelon international pour tout ce qui concerne :
 la défense de la liberté de la presse;
la protection des intérêts moraux et économiques des journaux;
l’étude de toutes les questions intéressant les journaux dont la solution peut être réalisée ou favorisée sur le plan international.
Elle remplit sa mission par :
1) la promotion, dans tous les pays, des conditions favorables au développement des activités de la presse écrite et l’amélioration des critères moraux et professionnels correspondants aux responsabilités de celle-ci;
2) l’élaboration, la publication et la conservation - avec l’aide de ses membres - de toute information concernant la profession;
3) la participation à toute action internationale où la profession doit être représentée et la collaboration avec tous les autres organismes internationaux de presse;
4) la création et le développement de liens entre les éditeurs de journaux;
5) l’organisation de congrès, conférences, séminaires, colloques et autres réunions;
6) et tout autre moyen susceptible d’aider à la réalisation de ses objectifs.
Pour l’accomplissement de sa mission, l’association interviendra soit directement par ses propres structures, soit par toute autre créée à cet effet ou existante.
ARTICLE IV - SIEGE
Le siège social de l’A.M.J. est : 7 rue Geoffroy St Hilaire 75005 Paris France
Le Bureau exécutif détermine par simple décision l’adresse du siège administratif.
ARTICLE V - DUREE
La durée de l’association est fixée à 99 ans à compter de sa création, de telle sorte que sauf dissolution anticipée ou prorogation, son terme interviendra le 30 juin 2047.
ARTICLE VI - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
VI-1- Membres actifs
Peuvent devenir membres de l’A.M.J., les organisations nationales groupant des éditeurs de journaux qui se proposent de respecter sur le plan national les buts énumérés à l’article III des présents statuts et qui souscrivent aux principes énoncés à l’article II.
Les demandes d’adhésion sont adressées au siége administratif de l’A.M.J., à l’attention du Directeur Général. Le Directeur Général présentera, après examen des conditions statutaires, les demandes d’adhésion devant le Conseil d’administration, qui décidera.
Dans le cas où une organisation nationale solliciterait son adhésion à l’A.M.J., alors qu’une ou plusieurs organisations de son pays sont déjà adhérentes, le Directeur Général consultera les organisations de ce pays qui sont déjà membres adhérents, avant de porter la requête devant le Conseil d’administration qui décidera.
Tout différend concernant une demande d’adhésion sera soumis à l’Assemblée Générale.
Les membres actifs paient une cotisation annuelle, fixée par l’Assemblée Générale.
VI- 2 - Membres associés
Le statut de membre associé est ouvert aux :
a) Directeurs ou éditeurs de journaux et de périodiques d’information générale, à titre individuel, dans les pays où il n’existe pas d’association constituée de directeurs ou d’éditeurs de journaux, et dans ceux où l’association n’est pas membre de l’A.M.J.. L’adhésion n’est pas transférable à une autre personne sans l’approbation du Conseil.
Les personnes qualifiées aux termes du précédent paragraphe qui seront jugées avoir engagé une action particulièrement méritoire en faveur de la liberté de la presse pourront également être élues par le Conseil comme membres associés honorifiques, à titre gratuit. Les conditions détaillées de cette adhésion seront déterminées par le Conseil.
D’autres catégories d’ahérents à titre individuel ouvertes au personnel des journaux dans les pays membres de l’A.M.J. peuvent être créées par le Conseil.
b) Organisations ou entreprises actives dans des professions liées à la presse et à la communication qui respectent les principes fondamentaux sur lesquels est constituée l’A.M.J. (Art. II).
Le membre associé remplit les mêmes obligations que les autres membres de l’A.M.J. ; il peut assister aux séances de l’Assemblée Générale Annuelle, sans voix consultative ; il paie une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.
Toute demande d’adhésion sera adressée au siège administratif, à l’attention du Directeur Général de l’A.M.J. Au cas où il y a lieu de penser que le candidat ne respecte pas les principes fondamentaux énoncés dans l’Article II, le Directeur Général devra consulter le Conseil d’administration, dont la décision sera sans appel.
Le Conseil d’administration peut décider que l’ensemble des entreprises de presse membres associées d’un pays déterminé jouit des mêmes droits qu’un membre adhérent, à condition que la somme des cotisations versées aux taux fixés et le nombre des journaux en cause justifient cette décision.
VI - 3 - Membres Affiliés
Cette catégorie d’adhésion est ouverte à d’autres organisations d’éditeurs et de rédacteurs de journaux, régionales ou mondiales, qui défendent les principes soutenus par l’A.M.J.
Le membre affilié devra remplir les mêmes obligations que les autres membres de l’A.M.J. : il pourra assister à l’Assemblée Générale Annuelle, avec une voix consultative, et paiera une cotisation annuelle fixée par le Bureau Exécutif.
Les demandes d’adhésion seront adressées au siège administratif de l’A.M.J., à l’attention du Directeur Général, qui les soumettra au Conseil d’administration, lequel se prononcera en considération des critères définis à l’article VI-1. La décision du Conseil sera sans appel.
ARTICLE VII - RADIATION ET DEMISSION
VII - 1 - Tout membre actif de l’A.M.J., qui agirait en contradiction avec les présents statuts, qui violerait sciemment les résolutions du Conseil ou de l’Assemblée, qui, sans autorisation, resterait plus d’une année en retard dans le paiement de la cotisation, ou qui se rendrait coupable d’actes susceptibles de nuire gravement aux intérêts de l’A.M.J., pourra être frappée de suspension par le Conseil d’administration et ensuite radié par décision de l’Assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, à condition que ces deux tiers représentent au moins la moitié plus un des membres de l’Assemblée.
Tout membre associé pourra être radié pour les mêmes raisons par décision du Conseil d’administration prise à la majorité des voix.
VII - 2 - Chaque membre adhérent ou membre associé de l’A.M.J. peut donner au président, à l’adresse du siège administratif, sa démission de membre de l’association avant le 30 juin pour que la démission devienne effective à la fin de l’année en cours.
VII - 3 - Tout membre, démissionnaire ou radié, est tenu de remplir ses obligations envers la fédération et, notamment, de régler ses cotisations arriérées.
ARTICLE VIII - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
VIII - 1 - Les ressources de l’association se composent :
des cotisations versées par les membres actifs, fixées sur base de l’année civile par le Conseil d’administration; ainsi que des cotisations versées par les membres associés, fixées par le Bureau Exécutif
d’allocations qui peuvent lui être accordées par des ONG et divers organismes publics et/ou internationaux, ainsi que par ses membres,
de recettes provenant de la vente de publications, de manifestations, etc..., pour autant que l’objet principal qui répond aux critères d’une association sans but lucratif n’en soit pas affecté.
VIII - 2 - Il est tenu une comptabilité conformément aux normes comptables françaises en la matière.
ARTICLE IX - ASSEMBLEE GENERALE
IX - 1 - L’Assemblée générale se compose de membres actifs avec voix délibérative.
Les autres membres sont convoqués par tous moyens et ont accès à toute assemblée avec voix consultative.
Le Directeur général, présent aux assemblées générales, assiste le Premier Vice-Président.
Le Président de l’association peut autoriser des observateurs à participer à l’Assemblée, sans pour autant qu’ils aient une quelconque voix.
Chaque organisation nationale, membre actif de l’association, pourra mandater au maximum six délégués; l’un d’entre eux devra être porteur d’un mandat écrit pour voter au nom de l’organisation nationale, conformément à l’article IX-5.
Une organisation nationale pourra donner pouvoir à une autre organisation nationale de la représenter à l’Assemblée générale.
Une organisation nationale ne pourra détenir plus de 2 pouvoirs.
IX - 2 - L’Assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans sur convocation du Président en accord avec le Conseil d’administration qui détermine le lieu et la date de la réunion.
L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président, sur avis conforme du Conseil d’administration ou sur demande écrite de six membre actifs, lesquels devront indiquer l’ordre du jour et les textes à soumettre au vote des membres.
Dans le cas où les convocations sont demandées par les membres actifs, la réunion de l’Assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu dans les 90 jours suivant le dépôt de la demande au siège administratif de l’A.M.J.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être adressées aux membres au moins 30 jours à l’avance, et indiquer l’ordre du jour; un rapport sur les points à l’ordre du jour doit être annexé.
IX - 3 - L’Assemblée générale ordinaire entend, discute, approuve ou rejette le rapport annuel ainsi que les comptes annuels. Elle donne leur quitus aux membres du Conseil d’administration et tout particulièrement au Président et au Trésorier général.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association; elle élit les membres du Conseil d’administration; donne toute autorisation au Conseil d’administration pour effectuer toutes opérations pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées.
Les délibérations concernant les différends résultant d’une demande d’adhésion ou d’une demande de radiation sont prises à la majorité des 2/3 des voix exprimées, à condition que ces 2/3 représentent la moitié plus un des membres actifs présents ou représentés.
IX - 4 - L’Assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions concernant les modifications des statuts, ou la dissolution de l’association, sa fusion ou son affiliation à toute association.
Ses délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des voix exprimées, étant précisé que l’Assemblée devra être composée de la majorité simple des membres actifs présents ou représentés de l’association.
Si lors de la première Assemblée générale extraordinaire le quorum requis n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale extraordinaire sera convoquée; aucun quorum ne sera nécessaire pour qu’elle puisse valablement délibérer.
IX - 5 - Il est attribué à chaque pays un droit de vote qui varie de 1 à 3 selon le taux de lecture :
3 voix au-dessus de 100 exemplaires pour 1.000 habitants
2 voix entre 10 et 100 exemplaires pour 1.000 habitant
1 voix entre 1 et 10 exemplaires pour 1.000 habitants
Les votes peuvent avoir lieu à main levée, à moins que le vote écrit soit réclamé par le Président ou par un membre actif.
IX - 6 - En ce qui concerne les décisions n’ayant trait ni à la gestion, ni à l’organisation, ni aux statuts de l’association, l’Assemblée générale pourra être amenée à voter
a) sous forme de résolution si la décision est prise unanimement, b) sous forme de recommandation si la décision est prise à la majorité
ARTICLE X - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
X - 1 - Le Conseil d’administration comporte exclusivement des représentants des membres actifs et se compose
du Président
du Premier vice-président
du Trésorier général
de vice-présidents
de membres ordinaires
qui tous ont une voix délibérative et sont élus pour 2 ans par l’Assemblée générale ordinaire. En cas de parité de voix, le Président a voix prépondérante.
Ils peuvent être réélus deux fois consécutivement dans la même fonction.
Le nombre de membres actifs dans le Conseil d’administration sera tel que chaque membre actif aura le droit d’être représenté au Conseil.
En cas de décision de démission d’un membre du Conseil, le Conseil d’administration peut nommer provisoirement un membre suppléant, originaire du même pays, dont la fonction expirera lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire.
X - 2 - Le dernier Président peut être élu ès qualité comme membre avec voix délibérative au Conseil d’administration pour une période de deux ans après la fin de sa présidence.
X - 3 - Les membres du Conseil peuvent donner pouvoir à un autre membre du Conseil pour les représenter aux réunions. Aucun membre du Conseil ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
X - 4 - Le Directeur Général de l’A.M.J. participe avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration.
X - 5 - De plus, les réunions du Conseil d’administration comprennent des délégués avec voix consultative, nommés par les sections et/ou les comités prévus à l’article XIII-1.
A la discrétion du Président, d’autres personnes avec voix consultative peuvent assister aux réunions.
Le Conseil d’administration se réunira au moins deux fois par an et chaque fois que le Président l’estimera nécessaire, ou à la requête de six de ses membres.
Toute convocation doit être accompagnée d’un agenda et doit être adressée aux membres du Conseil d’administration 30 jours avant la réunion prévue.
X - 6 - Le Conseil d’administration a la responsabilité de la gestion et de l’administration de l’association. Il adopte le budget proposé par le Bureau exécutif, décide de la structure de l’échelle des cotisations et les fixe annuellement. Il est tenu tout particulièrement d’assurer l’exécution des décisions votées par l’Assemblée générale. Il nomme les membres du Bureau exécutif et délibère sur les demandes d’adhésion en cas de différend et sur les sanctions à donner.
Il surveille la gestion des membres du Bureau exécutif, a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes et établit le règlement intérieur de l’A.M.J.
ARTICLE XI - LE BUREAU EXECUTIF
XI - 1 - Le Bureau exécutif est composé
du Président
du Premier vice-président
du Trésorier général
jusqu’à 11 autres membres qui ont le titre de Vice-Président
XI - 2 - Il se réunit au moins 4 fois par an, ou à la demande du Président ou de 7 de ses membres.
XI - 3 - Le Bureau exécutif assure la gestion quotidienne de l’association et assume les tâches que le Conseil d’administration lui confie; il propose annuellement au Conseil d’administration le budget et le montant des cotisations des membres actifs et fixe le montant de la cotisation des membres associés.
XI - 4 - Le Président de l’association est élu par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de deux ans. Ce mandat peut être renouvelé deux fois consécutivement.
En cas d’empêchement, il est remplacé par le Premier Vice-Président.
En cas de vacance des fonctions du Président, le Conseil d’administration doit être convoqué par le Premier Vice-Président dans les plus brefs délais pour désigner un remplaçant qui exercera ses fonctions jusqu’à l’élection d’un nouveau président par la prochaine Assemblée générale.
Le Président convoque et préside les Assemblées générales, les réunions du Conseil d’administration et du Bureau exécutif.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Le Président a la signature sociale vis-à-vis des organismes bancaires et financiers auprès desquels il gère les avoirs bancaires et/ou souscrit des emprunts.
Il pourra la déléguer au Premier Vice-Président et/ou au Directeur Général de l’association.
XI - 5 - Le Premier Vice-Président est élu par l’Assemblée générale pour une période de deux ans, ce mandat pouvant être renouvelé deux fois consécutivement.
En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre désigné par le Président.
En cas de vacance, ses fonctions sont assumées par le Président ou le Trésorier général. Le Conseil d’administration devra élire, lors de sa prochaine réunion, un remplaçant qui exercera par intérim ses fonctions dans l’attente de l’élection d’un nouveau Premier Vice-Président par la prochaine Assemblée générale.
XI - 6 - Le Trésorier général est élu pour une période de deux ans par l’Assemblée générale; ce mandat est renouvelable deux fois consécutivement.
En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre désigné par le Président.
En cas de vacance, ses fonctions sont assumées par le Président ou le Premier Vice-Président Le Conseil devra élire, lors de ses prochaines réunions, un remplaçant qui exercera par intérim ses fonctions dans l’attente de l’élection d’un nouveau Trésorier général par les prochaines assemblées.
Le Trésorier général est chargé de vérifier les comptes et de s’assurer de leur conformité avec les statuts et le règlement intérieur de l’association.
Le Directeur général propose le budget et les cotisations annuelles au Bureau exécutif. Il est responsable pour toutes les opérations financières de l’association, qui devront être soumises annuellement au contrôle d’un expert comptable choisi par le Bureau exécutif et il rend compte de sa gestion devant l’Assemblée générale.
XI - 7 - Les Vice-Présidents sont élus au Bureau exécutif par le Conseil, sur recommandation du Président, pour une période de deux ans. Ce mandat peut être renouvelé deux fois consécutivement.
XI - 8 - La durée totale de service d’un membre du Bureau exécutif et du Conseil ne pourra pas excéder 12 ans (Ce paragraphe entrera en vigueur en 1984).
ARTICLE XII - PRESIDENT ET MEMBRES D’HONNEUR
L’Assemblée générale unanime peut, dans des circonstances exceptionnelles, décerner :
a) le titre de Président d’honneur à un ou plusieurs anciens présidents,
b) le titre de membre d’honneur à un ou plusieurs membres ou anciens membres du Conseil d’administration ayant rendu des services éminents à l’A.M.J.
S’ils ne sont pas délégués par une association nationale, les présidents d’honneur ou les membres d’honneur peuvent assister aux séances de l’Assemblée générale, avec voix consultative.
ARTICLE XIII - SECTIONS ET COMITES
XIII - 1 - L’Assemblée générale peut décider la constitution au sein de l’A.M.J. de sections organisées en fonction de critères géographiques ou en fonction de sujets spécialisés lorsque des intérêts et besoins particuliers en feront apparaître l’utilité.
Elle en déterminera en même temps le règlement particulier.
XIII - 2 - Le Bureau exécutif nomme les présidents de ces sections et/ou comités.
XIII - 3 - Elle peut décider que de telles sections pourront désigner un délégué permanent qui sera appelé à siéger au Conseil d’administration conformément à l’article X - 1.
ARTICLE XIV - DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée extraordinaire nomme une ou plusieurs personnes qui seront investies à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer les opérations de liquidation. Le patrimoine sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
ARTICLE XV - COMPETENCE JUDICIAIRE
Le tribunal compétent pour toute action concernant l’association est celui du domicile de son siège social.
Novembre 2005 |
